Mentions Légales

Mentions légales

- Propriétaire et responsable de la publication

 

Golf de Béthune

rue du Docteur Dhénin

62400 - BETHUNE

Tél. 03.21.57.13.13

Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

- Concepteur

 

Dumur Laurent

Secrétaire de l'Association Sportive

 

- Hébergeur

 

OVH

 

CHARTE D'UTILISATION

 

Ces conditions d'utilisation s'adressent à tous les visiteurs du site, quelle que soit la finalité de cette visite.

Elles visent aussi bien les personnes physiques que les personnes intervenant au nom et pour le compte d'une personne morale ainsi que les personnes publiques (ci après 'l'utilisateur').

Elles ont pour finalité d'offrir à l'utilisateur un service de qualité optimale.

I. Conditions d'accès

Le site du Golf de Béthune est visible à l'adresse http://www.golfdebethune.fr. Bien que soucieux de la fluidité de l'accès au site et de la continuité du service, il est possible que cet accès fasse l'objet d'interruptions momentanées pour cause de trafic ou d'opération de maintenance.

Toute interruption, volontaire ou non, ne fera pas l'objet d'une information préalable.

De même, la responsabilité du Golf de Béthune ne pourra être recherchée pour toute conséquence, quelle qu'elle soit, que l'utilisateur pourrait relever à l'occasion de ces interruptions.

L'accès au site se fait aux frais de l'utilisateur à tous les stades de la connexion, qu'elle soit sur l'espace réservé ou non.

Seules les présentes conditions d'accès visibles sur le site, dans leur dernière version, sont valables et sont opposables au Golf de Béthune.

II. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs sont avertis que tous les éléments composant le site, charte, texte, photographies, données, signes distinctifs, etc., y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et que toute contravention à ces rêgles de principe est assimilée à un acte de contrefaçon pénalement sanctionné.

En conséquence, toute reprise, toute modification, même partielle d'un élément quelconque du site est formellement prohibée, sauf autorisation préalable et expresse du propriétaire du site.

Les contenus et éléments d'information fournis dans le cadre de la mise en oeuvre des stipulations de l'article V font l'objet, au profit du Golf de Béthune, d'une licence non exclusive autorisant la reproduction, la représentation et la diffusion de ces données.

III. Gestion des données personnelles

Nous assurons les utilisateurs que toutes les données personnelles concernant les particuliers ne sont conservées que pour les besoins du service et afin de leur assurer, le cas échéant, une réponse idoine à une question posée.

En revanche, les données émanant de professionnels pourront faire l'objet d'une communication à nos partenaires ou à tout tiers, à titre gracieux ou onéreux, sauf refus exprimé conformément aux dispositions de la loi 78-17 modifiée du 6 janvier 1978.

IV. Lien hypertexte

Tout utilisateur, titulaire d'un site mettant à la disposition de ses propres utilisateurs des informations licites, ne portant pas atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, pourra, sans autorisation préalable, placer sur son site un lien hypertexte renvoyant sur la page d'accueil du site à l'adresse http://www.golfdebethune.fr.

En revanche, tout lien profond ne pourra être placé qu'avec l'autorisation expresse et préalable du responsable de la publication visé dans les mentions légales visibles en homepage.

Enfin, tout lien hypertexte mettant en oeuvre la technique du framing est formellement interdit. Le non respect de cette dernière stipulation sera constaté et pourra faire l'objet d'une action judiciaire en concurrence déloyale et parasitisme.

V. Effets juridiques

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord passé entre les utilisateurs et le Golf de Béthune, sans qu'aucun document antérieur ayant un même objet ne puisse y déroger.

Toute tolérance dans l'application des conditions ne vaut pas renonciation à son application.

Toute invalidité partielle des conditions n'entraînera pas nullité de toutes les conditions d'utilisation.

VI. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit français est applicable aux présentes conditions d'utilisation du site.

 

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